Accord libre-échange UE-USA: Paris prêt au droit de veto pour garantir l'exception culturelle

PARIS — Jean-Marc Ayrault a déclaré mercredi à l'Assemblée nationale que la France utiliserait son "droit de veto politique" si les "industries culturelles" ne sont pas exclues du champ des négociations d'un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne.

Les ministres européens du Commerce se réunissent vendredi à Luxembourg pour tenter de se mettre d'accord sur le mandat qui doit être confié à la Commission européenne avant d'entamer des négociations avec les Etats-Unis.

"La France est favorable aux échanges économiques à condition que les règles du jeu soient clairement affirmées", a déclaré le Premier ministre, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée. Il a rappelé que d'autres secteurs, comme l'agriculture ou la défense, avaient été d'ores et déjà été exclus.

La ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq, "qui représentera la France vendredi au conseil européen, aura un mandat clair: la France s'opposera à l'ouverture des négociations si la culture, si les industries culturelles ne sont pas protégées et n'en sont pas exclues", a annoncé M. Ayrault, interrogé par le député PS Patrick Bloche.

"La France ira jusqu'à utiliser son droit de veto politique, c'est notre identité, c'est notre combat", a-t-il conclu.

Mme Bricq a ensuite souligné devant les députés qu'"il ne s'agissait pas de défendre le village gaulois" mais "de laisser l'avenir ouvert à l'innovation dans le domaine des industries culturelles". Elle a affirmé que la France n'était "pas isolée" dans ce dossier, et que c'était la Commission européenne qui était "sur la défensive".

"La Pologne, l'Italie, la Belgique, la Roumanie, l'Autriche, parmi d'autres, ont affirmé leurs préoccupations" au sujet de ce mandat de négociations, a-t-elle ajouté. "Mais tous ces pays ne sont pas prêts à afficher la même détermination quand il s'agira de donner le mandat à la Commission européenne, c'est-à-dire après-demain", a-t-elle reconnu.

"Certains mêmes sont prêts à accepter une position de compromis de la Commission européenne, qui nous dit qu'elle fait des avancées", a-t-elle regretté. Or la Commission "continue à vouloir prendre des engagements, mais sans dire explicitement lesquels" et "sort de sa compétence" quand "elle nous dit quelque part que c'est elle qui sera juge de ce qu'est ou de ce que n'est pas la diversité culturelle", a-t-elle jugé.

Pour tenter de convaincre Paris, mais sans succès, un projet de mandat a été élaboré qui n'exclut pas l'audiovisuel du champ des négociations, mais tente de fixer des lignes rouges autour de ce secteur.

L'Assemblée nationale, dans une résolution votée à l'unanimité en début de soirée, a souhaité que "les services audiovisuels soient expressément exclus du mandat de négociation de la Commission européenne" et soutenu l'utilisation du droit de veto par Paris.

"Il n'y aura d'accord sur rien, s'il n'y a pas d'accord sur tout", a martelé la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, à l'issue de la discussion. "La France n'est pas seule", a-t-elle souligné. "Aux Etats-Unis même, nous avons eu le soutien d'artistes majeurs comme Steven Spielberg", a précisé la ministre.

"La culture ne peut être considérée comme une marchandise comme les autres, sauf à accepter la disparition de la diversité culturelle", ont souligné les députés, le radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg corrigeant : "la culture n'est pas une marchandise du tout!"

Les députés ont également tenu à rappeler leur "attachement au principe de la neutralité technologique" selon laquelle "la nature du support ne modifie pas le contenu de l'oeuvre". "La libéralisation" des services audiovisuels sur Internet "permettrait aux géants du numérique américains d'échapper à toute obligation envers la création", a mis en garde le député UMP Franck Riester.

Malgré ce vote à l'unanimité, certains députés, dont l'UMP Pierre Lellouche, ont regretté que seule la question de l'exception culturelle ait été ouverte au débat parlementaire et non pas l'ensemble de l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis comme prévu au départ. "C'est un véritable déni de démocratie", s'est-il emporté.

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