• E comme Écuyer des Fermes du Roy

    e comme Écuyer des Fermes du Roy

     
    Jacques PANTOU est Écuyer dans les Fermes du Roy, à Lassay-les-Châteaux (53)

     

    Écuyer des Fermes du Roy

     Les Fermes du Roy étaient des compagnies de financiers qui prenaient en bail la levée de l'impôt. Ils versaient au roi une somme forfaitaire et percevaient ensuite pour leur compte l'impôt royal dans toute l'étendue du royaume.

    • Sous l'Ancien Régime, les fermiers généraux étaient ceux qui tenaient à ferme ou à bail les revenus publics, composés surtout alors de la taille, de la gabelle (l'impôt du sel), de l'impôt des tabacs, des octrois, etc. Ils formaient une association privilégiée, la ferme générale, qui compta longtemps 40 membres, et qui fut ensuite portée à 60. Ils s'enrichissaient rapidement. Leur nomination dépendait du ministre des finances, et le plus souvent le ministre recevait du personnage préféré un pot-de-vin considérable. L'institution des fermiers généraux remonte à Philippe le Bel. Elle donna lieu à une foule d'abus, que l'Assemblée constituante fit disparaître en 1790, en supprimant les fermes.

    • La Ferme générale s'est développée à une époque où la monarchie souffrait de difficultés financières chroniques. L'affermage des droits de douane et des impôts présentait l'avantage de procurer au Trésor des recettes prévisibles et régulières, tout en le débarrassant des soucis de la perception.

      Les droits furent d'abord affermés séparément à différents fermiers, dénommés « traitants » (qui collectaient les droits de Traite) ou « partisans » (qui prenaient un impôt en partie). Ceux-ci s'engageaient à verser au Trésor la somme stipulée au bail, à charge pour eux de percevoir la recette correspondante en se rémunérant sur les excédents éventuels.

    • Aux XVe siècle et XVIe siècle, les besoins du Trésor amènent à une multiplication des droits d'entrée et de sortie (ancêtres des droits de douane) et conduisent à recourir largement au système de l'affermage pour en assurer le recouvrement. Chaque droit est affermé séparément, ce qui occasionne une grande complexité administrative, le dédouanement d'un chargement pouvant faire intervenir plusieurs fermes.

      En 1598, Sully confie à une seule ferme, au lieu de cinq, la perception des droits levés dans les provinces soumises aux droits du Roi, dites « Provinces des Cinq Grosses Fermes ». En 1607, il promulgue un Règlement Général sur les traites pour tenter d'harmoniser les procédures. Dans le même temps, il cherche à constituer l'ensemble du royaume en un unique territoire douanier et somme, mais sans succès, les provinces « réputées étrangères » de se réunir aux « Cinq Grosses Fermes ».

      Au milieu du XVIIe siècle, le territoire français est divisé en trois parties principales : les provinces ("royales" : appartenant au Domaine privé du roi) des « Cinq Grosses Fermes », les provinces « réputées étrangères », les provinces « à l'instar de l'étranger effectif » qui forment des zones franches. (Source Wikipédia)


    L'institution de la Ferme Générale fut mise en place par Colbert en 1681, avec regroupement de plusieurs impôts royaux : aides, gabelles, domaines, traites et entrées. Par la suite, elle fut étendue aux poudres et aux tabacs.

    En 1774 le bail de La Ferme Générale assurait 152 millions de livres de recettes à l'État et comptait 87 représentants de la finance aussi dénommés "fermiers généraux". Puissants et fortunés, ils présentaient des cautions financières solides. Pour assurer la levée de l'impôt auprès des français ils étaient amener à recruter de nombreux employés, aussi dénommés collecteurs. Ces employés sont les prédécesseurs des agents des impôts de l'administration moderne.

    Plomb de Douanes des Fermes du Roy

     

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