Et si nous parlions de choses qui fachent ...

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de nombreuses modifications par la suite. Son adoption conduisit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres en 1926. L'impôt sur le revenu est la deuxième source budgétaire de l'État (45 milliards d'euros de recettes en 2009), après la TVA (169 milliards d'euros en 2009) et avant l'impôt sur les sociétés (37,4 milliards en 2009).

Cet impôt, d'abord symbole de modernité, est quelquefois critiqué. Un des objectifs de cet impôt avait été de réduire les inégalités, mais un rapport de 1990 du conseil des impôts constatait que loin de les avoir réduites, l'IR avait créé de nouvelles sortes d'inégalités. Ce même conseil signalait le fait que cet impôt était concentré sur une partie des contribuables : ainsi près de la moitié des foyers français n'est pas imposable (ceux déclarant les revenus les plus faibles et/ou bénéficiant de réduction ou crédit d'impôts comparables ou supérieurs à leurs revenus déclarés), alors que 37 % du montant des recettes de cet impôt est acquitté par seulement 1 % des foyers fiscaux (ceux déclarant les revenus les plus élevés).

L'impôt sur le revenu est souvent désigné par l'acronyme « IR », parfois à tort par l'acronyme « IRPP » pour « impôt sur le revenu des personnes physiques », ce terme n'étant toutefois jamais utilisé de manière officielle, le Code général des impôts parlant seulement d'impôt sur le revenu.

Historique

L'intronisation d'un impôt effectif sur le revenu se fait tardivement en France (1914). Thiers en 1871 à la tribune de l'Assemblée Nationale n'hésite pas à dénoncer «cet impôt de discorde, de partisans, essentiellement arbitraire et atroce »  . Pourtant en Europe, la Grande Bretagne a adopté depuis 1842 un impôt progressif sur les différents revenus de chaque contribuable et l'Allemagne se dote dès 1893 d'un impôt progressif sur le revenu de chaque ménage».
Bien qu'il n'en soit pas l'auteur direct, on attribue généralement la paternité de l'impôt sur le revenu en France à Joseph Caillaux, ministre des finances soucieux d'orthodoxie budgétaire et donc du respect du principe d'équilibre, étranger aux préoccupations de redistribution.

Il dépose en ce sens le 7 février 1907, au moment où se développe la révolte des vignerons qui se plaignent notamment de leur contribution foncière trop élevée et souhaitent une meilleure répartition fiscale, un projet de loi instituant sur l'impôt sur le revenu. Ce projet prévoit

• une série d'impôts proportionnels et indépendants pour chaque catégorie de revenu sur le modèle de l’income tax britannique
• et en complément un impôt progressif sur le revenu global sur le modèle de l’Einkammensteuer allemand.

Adopté par la Chambre des députés le 9 mars 1909, mais bloqué par le Sénat conservateur, le projet Caillaux n'est finalement voté que le 3 juillet 1914 par la Haute Assemblée, après avoir été largement allégé par la majorité conservatrice qui représente les agriculteurs et les classes moyennes de l'industrie et du commerce résolument hostiles à toute forme d'impôt sur le revenu.

Il est révisé en 1917 au prétexte qu'il faut financer l'effort de guerre de la Première Guerre mondiale.

Le nouvel impôt fait aussi polémique car

• il implique la déclaration de revenu de chaque contribuable (« L'inquisition fiscale » est vilipendée par les ligues et associations de contribuables de droite)
• il introduit la notion de progressivité (notamment sur les droits de succession).

Il subit de nombreuses modifications par la suite. Son adoption conduisit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres en 1926. (Wikipédia).

Déjà un Projet en juin 1906 (Relevé sur le Petit Courrier d'Angers de juin 1906)