Il y a tout juste 210 ans, l'anonymisation était déjà à l'ordre du jour

TRIBUNAT.
Séance du 8 germinal.

Challan fait un rapport sur le projet de la loi relatif aux prénoms et aux changements de nom. Il pense que, soit que l'on considère le nom comme propriété du citoyen, ou comme moyen d'ordre, il est nécessaire de lui donner la sanction des lois. D'après cela, il reconnaît que les principes sont entièrement conservés dans les dispositions du projet. Il fait plus, dit-il, que la loi du 6 fructidor an 2, qui ne concernait que lespersonnes qui avaient changé de nom postérieurement à leur acte de naissance, puisqu'il permet à ceux qui ont reçu un nom que la raison et les convenances désaprouvent, à le faire supprimer des registres de l'état civil.

Le rapporteur analyse successivement les articles du projet, et fait remarquer qu'ils remédient et font disparaître pour l'avenir la confusion qui s'était introduite dans un grand nombre de successions: confusion telle, qu'elle blessait une foule d'intérêts et compromettait souvent le sort des familles. Il propose, au nom de la section de l'intérieur, de voter l'adoption du projet.

Il est de suite mis aux voix, et le tribunat en vote l'adoption à la majorité de 61 voix contre 3.

Source: AD 49/ Presse/ Les Affiches d'Angers/ Germinal 1803 (An XI)

Séance du 11 germinal

La séance est consacrée à la discussion du projet de lio sur les prénoms et changements de noms. Organe du tribunat,Challan expose les motifs qui ont déterminé cette autorité à en voter l'adoption. Il fait connaître l'analogie qui existe entre la dénomination des individus et l'ordre social; il apprécie le bienfait d'une loi qui efface les taches de la licence; il fait sentir combien la propriété du nom est précieuse; s'il est vrai que, suivant l'auteur des Etudes de la nature, le nom soit le premier et le dernier bien dont l'homme puisse disposer; s'il est vrai qu'il nous occupe sans cesse dans le cours de notre vie, et même à notre dernière heure; il est juste, il est nécessaire de lui donner une sauve-garde qui lui préserve de l'usurpation et du mépris. L'orateur termine en émettant le vœu du tribunat. Les orateur du gouvernement ne demandant pas la parole, la discussion est fermée. On va aux voix; le projet est adopté par 206 contre 7.
Le corps législatif n'ayany demain aucun projet de délibération, séjourne au14.

Source: AD 49/ Presse/ Les Affiches d'Angers/ Germinal 1803 (An XI)