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Papiers Timbrés - Registres de Courcoury (17)

Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L'autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal.

Les premiers timbres ont été fiscaux. Ils sont apparus d'abord dans les Provinces-Unies en 1626, puis en Espagne, en 1637, pour faire payer aux usagers une taxe sur les documents qu'ils désiraient faire enregistrer (contrats, testaments, jugements, etc.), notamment pour pouvoir ultérieurement les utiliser en justice.

Mazarin voulut suivre l'exemple espagnol. Mais les parlements (hautes juridictions de l'époque) refusèrent d'enregistrer son édit de 1655, malgré un lit de justice, car ils jugeaient cette taxe contraire à leurs intérêts : en effet, ils craignaient que les justiciables, qui payaient alors leurs juges avec des « épices », déduisent le montant de ces papiers timbrés desdites épices. Si bien que Louis XIV ne réalisa ce projet qu'en 1674, tout en rendant le papier timbré obligatoire pour de nombreux usages (dont les registres d'état civils).
Alors il passa outre l'hostilité persistante des parlements qui suscitèrent même de sanglantes insurrections durement réprimées en Guyenne et en Bretagne. L'émission des timbres fut alors confiée aux intendants de finances, dans chaque généralité, si bien que, sous l’Ancien Régime, les timbres variaient d'une généralité à l'autre.
Leur modèle ne fut unifié qu'en 1791, sous la Révolution française. (Wikipédia)

 

Le 1er Papier Timbré sur les Registres de Courcoury apparait le 28 février 1677

Voici en substance tous les Timbres successifs relevés sur les Registres de Courcoury


BMS 1612-1713
1682

BMS 1612-1713
1684

BMS 1612-1713
1686

BMS 1612-1713
1689

BMS 1612-1713
1692

BMS 1612-1713
1702

BMS 1612-1713
1704

BMS 1713-1742
Aucun timbre

 


BMS 1742-1777
1742

BMS 1742-1777
1752

BMS 1742-1777
1758

BMS 1770-1792
1780

BMS 1770-1792
1781

BMS 1770-1792
1782

BMS 1770-1792
1789
 
BMS 1777-1792
1792

BMS 1777-1792
1793  

NMD 1793-1808
An III
 
NMD 1793-1808
An IV
 
NMD 1793-1808
An V

NMD 1793-1808
An VII 
 
NMD 1793-1808
An VIII 

 
NMD 1793-1808
An XII
 


 
NMD 1793-1808
An XIII

NMD 1793-1808
1807
 
 
NMD 1793-1808
1808
 
NMD 1809-1818
1815
 
NMD 1819-1840
1819
 
NMD 1819-1840
1828
 
NMD 1841-1868
1848

NMD 1841-1868
1855
 
NMD 1841-1868
1863
 
NMD 1841-1868
1864
 
NMD 1869-1882
1869
 
NMD 1869-1900
1872

NMD 1869-1882
1874 
 
NMD 1869-1900
1875 
 
NMD 1869-1900
1897  
 

NMD 1869-1900
1900 
 Source: AD 17/BMS et NMD de Courcoury,

 Wikipédia

 

 

 

 

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