Papiers Timbrés - Registres de Courcoury (17)

Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L'autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal.

Les premiers timbres ont été fiscaux. Ils sont apparus d'abord dans les Provinces-Unies en 1626, puis en Espagne, en 1637, pour faire payer aux usagers une taxe sur les documents qu'ils désiraient faire enregistrer (contrats, testaments, jugements, etc.), notamment pour pouvoir ultérieurement les utiliser en justice.

Mazarin voulut suivre l'exemple espagnol. Mais les parlements (hautes juridictions de l'époque) refusèrent d'enregistrer son édit de 1655, malgré un lit de justice, car ils jugeaient cette taxe contraire à leurs intérêts : en effet, ils craignaient que les justiciables, qui payaient alors leurs juges avec des « épices », déduisent le montant de ces papiers timbrés desdites épices. Si bien que Louis XIV ne réalisa ce projet qu'en 1674, tout en rendant le papier timbré obligatoire pour de nombreux usages (dont les registres d'état civils).
Alors il passa outre l'hostilité persistante des parlements qui suscitèrent même de sanglantes insurrections durement réprimées en Guyenne et en Bretagne. L'émission des timbres fut alors confiée aux intendants de finances, dans chaque généralité, si bien que, sous l’Ancien Régime, les timbres variaient d'une généralité à l'autre.
Leur modèle ne fut unifié qu'en 1791, sous la Révolution française. (Wikipédia)

Le 1er Papier Timbré sur les Registres de Courcoury apparait le 28 février 1677

Voici en substance tous les Timbres successifs relevés sur les Registres de Courcoury

BMS 1612-1713 1682	BMS 1612-1713 1684	BMS 1612-1713 1686
BMS 1612-1713 1689	BMS 1612-1713 1692	BMS 1612-1713 1702
BMS 1612-1713 1704	BMS 1713-1742 Aucun timbre	BMS 1742-1777 1742
BMS 1742-1777 1752	BMS 1742-1777 1758	BMS 1770-1792 1780
BMS 1770-1792 1781	BMS 1770-1792 1782	BMS 1770-1792 1789
BMS 1777-1792 1792	BMS 1777-1792 1793	NMD 1793-1808 An III
NMD 1793-1808 An IV	NMD 1793-1808 An V	NMD 1793-1808 An VII
NMD 1793-1808 An VIII	NMD 1793-1808 An XII	NMD 1793-1808 An XIII
NMD 1793-1808 1807	NMD 1793-1808 1808	NMD 1809-1818 1815
NMD 1819-1840 1819	NMD 1819-1840 1828	NMD 1841-1868 1848
NMD 1841-1868 1855	NMD 1841-1868 1863	NMD 1841-1868 1864
NMD 1869-1882 1869	NMD 1869-1900 1872	NMD 1869-1882 1874
NMD 1869-1900 1875	NMD 1869-1900 1897	NMD 1869-1900 1900
Source: AD 17/BMS et NMD de Courcoury,	Wikipédia