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La Légitimation des orphelins de la Guerre
Promulguée en avril 1917, cette loi sera finalement votée le 27 juillet 1917Les pupilles de la Nation sont des enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation depuis la loi du 27 juillet 1917. Ils bénéficient d'une tutelle particulière de l'Etat, soutien et protection jusqu'à leur majorité. Les pupilles de la Nation sont des mineurs, orphelins de guerre ou assimilés, ou encore des enfants victimes civiles d'un conflit. Ce sont des enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est décédé au cours de la guerre, ou encore d'une victime civile tuée par l'ennemi sans être soldat. Ce sont aussi des mineurs dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l'incapacité de travailler à cause de blessures ou de maladies contactées au cours de la guerre. (Source: CG37)
- Relevé sur le Petit Courrier d'Angers le 13 avril 1917 (*)
AD 49/Presse/Le Petit Courrier/avril 1917/vues 26/61(*) L'article est tronqué, mais il l'est aussi dans le journal)